ADM-83-04 / 02
Archives publiques et consultation historique · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment demander une reproduction d’une photographie conservée aux archives ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment demander une reproduction d’une photographie conservée aux archives ?
Une photographie historique peut être reproduite à condition que le service ait déjà vérifié l’identité de sa copie avec l’original non consultable.
Pièce à considérer : Le dossier doit contenir une reproduction certifiée conforme à l’image originale avant que l’archiviste soit autorisé à créer cette reproduction.
Issue prévue : Le cliché demeure inscrit comme disponible au catalogue des images et impossible à reproduire dans celui des autorisations de reproduction.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.