ADM-83-04 / 03
Archives publiques et consultation historique · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment demander une reproduction d’une photographie conservée aux archives ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment demander une reproduction d’une photographie conservée aux archives ?
Une photographie historique peut être reproduite à condition que le service ait déjà vérifié l’identité de sa copie avec l’original non consultable.
Pièce à considérer : Le dossier doit contenir une reproduction certifiée conforme à l’image originale avant que l’archiviste soit autorisé à créer cette reproduction.
Issue prévue : Le cliché demeure inscrit comme disponible au catalogue des images et impossible à reproduire dans celui des autorisations de reproduction.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.