ADM-83-04 / 01
Archives publiques et consultation historique · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment demander une reproduction d’une photographie conservée aux archives ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment demander une reproduction d’une photographie conservée aux archives ?
Une photographie historique peut être reproduite à condition que le service ait déjà vérifié l’identité de sa copie avec l’original non consultable.
Pièce à considérer : Le dossier doit contenir une reproduction certifiée conforme à l’image originale avant que l’archiviste soit autorisé à créer cette reproduction.
Issue prévue : Le cliché demeure inscrit comme disponible au catalogue des images et impossible à reproduire dans celui des autorisations de reproduction.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.