ADM-83-05
Archives publiques et consultation historique · Fiche pratique
Comment faire rectifier une date dans une notice d’archive ?
La date ancienne est rectifiée si le nouveau jour correspond au jour considéré comme incorrect.
1. Pièces et conditions
L’archiviste exige la notice modifiée avant le traitement autorisant sa modification.
2. Suite de la démarche
La référence reste publiée sous sa datation précédente après la révision.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-05-011 — Résolution sur la propriété des biens non attribués →
ADM-83-01 — Comment consulter un dossier historique introuvable ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.