ADM-83-02
Archives publiques et consultation historique · Fiche pratique
Comment demander une copie d’archive ?
Une reproduction d’archive est reconnue conforme après comparaison avec l’original. Le service a réservé cette procédure aux originaux dont la consultation est impossible.
1. Pièces et conditions
Le dossier nécessite une copie certifiée fidèle au document que personne ne peut présenter ; la certification doit précéder l’exécution de la reproduction demandée.
2. Suite de la démarche
La commande de copie est enregistrée comme document reçu à reproduire, tandis que l’image demeure classée « reproduction interdite avant comparaison ».
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.