ADM-83-02 / 02
Archives publiques et consultation historique · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment demander une copie d’archive ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment demander une copie d’archive ?
Une reproduction d’archive est reconnue conforme après comparaison avec l’original. Le service a réservé cette procédure aux originaux dont la consultation est impossible.
Pièce à considérer : Le dossier nécessite une copie certifiée fidèle au document que personne ne peut présenter ; la certification doit précéder l’exécution de la reproduction demandée.
Issue prévue : La commande de copie est enregistrée comme document reçu à reproduire, tandis que l’image demeure classée « reproduction interdite avant comparaison ».
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.