ADM-83-02 / 01
Archives publiques et consultation historique · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment demander une copie d’archive ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment demander une copie d’archive ?
Une reproduction d’archive est reconnue conforme après comparaison avec l’original. Le service a réservé cette procédure aux originaux dont la consultation est impossible.
Pièce à considérer : Le dossier nécessite une copie certifiée fidèle au document que personne ne peut présenter ; la certification doit précéder l’exécution de la reproduction demandée.
Issue prévue : La commande de copie est enregistrée comme document reçu à reproduire, tandis que l’image demeure classée « reproduction interdite avant comparaison ».
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.