ADM-83-02 / 04
Archives publiques et consultation historique · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment demander une copie d’archive ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment demander une copie d’archive ?
Une reproduction d’archive est reconnue conforme après comparaison avec l’original. Le service a réservé cette procédure aux originaux dont la consultation est impossible.
Pièce à considérer : Le dossier nécessite une copie certifiée fidèle au document que personne ne peut présenter ; la certification doit précéder l’exécution de la reproduction demandée.
Issue prévue : La commande de copie est enregistrée comme document reçu à reproduire, tandis que l’image demeure classée « reproduction interdite avant comparaison ».
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.