Comment consulter un dossier historique introuvable ?

Les archives distinguent un dossier perdu de son classement incomplet. Lorsque la cote est inconnue, la recherche n’est ouverte que dans la liste des cotes déjà connues.

Référence : ADM-83-01 État : Régulièrement examinéModalité : Selon conditions

1. Pièces et conditions

Le demandeur doit renseigner la cote exacte figurant sur la chemise du dossier introuvable, afin que le catalogue puisse identifier ce qu’il ne parvient pas à situer.

2. Suite de la démarche

Le dossier est désormais inventorié sous la rubrique « document à localiser ». Sa localisation reste obligatoire pour accéder à l’inventaire établi à cette fin.

État de traitement

Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.

Constitution du dossier

Quatre formalités de traitement

Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.

Dépôt initial → Confirmation préalable → Rectification conforme → Réexamen définitif →

Documentation connexe

Références utiles à l'instruction

CS-03-013 — Procédure de clôture des opérations non commencées →

ADM-83-02 — Comment demander une copie d’archive ? →

Demande de précisions

Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.

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