ADM-83-01 / 03
Archives publiques et consultation historique · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment consulter un dossier historique introuvable ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment consulter un dossier historique introuvable ?
Les archives distinguent un dossier perdu de son classement incomplet. Lorsque la cote est inconnue, la recherche n’est ouverte que dans la liste des cotes déjà connues.
Pièce à considérer : Le demandeur doit renseigner la cote exacte figurant sur la chemise du dossier introuvable, afin que le catalogue puisse identifier ce qu’il ne parvient pas à situer.
Issue prévue : Le dossier est désormais inventorié sous la rubrique « document à localiser ». Sa localisation reste obligatoire pour accéder à l’inventaire établi à cette fin.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.