ADM-83-01 / 02
Archives publiques et consultation historique · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment consulter un dossier historique introuvable ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment consulter un dossier historique introuvable ?
Les archives distinguent un dossier perdu de son classement incomplet. Lorsque la cote est inconnue, la recherche n’est ouverte que dans la liste des cotes déjà connues.
Pièce à considérer : Le demandeur doit renseigner la cote exacte figurant sur la chemise du dossier introuvable, afin que le catalogue puisse identifier ce qu’il ne parvient pas à situer.
Issue prévue : Le dossier est désormais inventorié sous la rubrique « document à localiser ». Sa localisation reste obligatoire pour accéder à l’inventaire établi à cette fin.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.