ADM-83-01 / 01
Archives publiques et consultation historique · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment consulter un dossier historique introuvable ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment consulter un dossier historique introuvable ?
Les archives distinguent un dossier perdu de son classement incomplet. Lorsque la cote est inconnue, la recherche n’est ouverte que dans la liste des cotes déjà connues.
Pièce à considérer : Le demandeur doit renseigner la cote exacte figurant sur la chemise du dossier introuvable, afin que le catalogue puisse identifier ce qu’il ne parvient pas à situer.
Issue prévue : Le dossier est désormais inventorié sous la rubrique « document à localiser ». Sa localisation reste obligatoire pour accéder à l’inventaire établi à cette fin.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.