ADM-83-01 / 04
Archives publiques et consultation historique · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment consulter un dossier historique introuvable ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment consulter un dossier historique introuvable ?
Les archives distinguent un dossier perdu de son classement incomplet. Lorsque la cote est inconnue, la recherche n’est ouverte que dans la liste des cotes déjà connues.
Pièce à considérer : Le demandeur doit renseigner la cote exacte figurant sur la chemise du dossier introuvable, afin que le catalogue puisse identifier ce qu’il ne parvient pas à situer.
Issue prévue : Le dossier est désormais inventorié sous la rubrique « document à localiser ». Sa localisation reste obligatoire pour accéder à l’inventaire établi à cette fin.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.