ADM-83-05 / 04
Archives publiques et consultation historique · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment faire rectifier une date dans une notice d’archive ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment faire rectifier une date dans une notice d’archive ?
La date d’une notice d’archive peut être corrigée, mais le service classe la nouvelle chronologie uniquement selon la date ancienne reconnue inexacte.
Pièce à considérer : Le justificatif historique doit être annexé à la notice déjà corrigée pour permettre l’ouverture de la correction de cette notice.
Issue prévue : La date est modifiée dans l’annexe critique et conservée dans le catalogue qui affirme reprendre les informations de l’annexe.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.