ADM-83-05 / 03
Archives publiques et consultation historique · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment faire rectifier une date dans une notice d’archive ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment faire rectifier une date dans une notice d’archive ?
La date d’une notice d’archive peut être corrigée, mais le service classe la nouvelle chronologie uniquement selon la date ancienne reconnue inexacte.
Pièce à considérer : Le justificatif historique doit être annexé à la notice déjà corrigée pour permettre l’ouverture de la correction de cette notice.
Issue prévue : La date est modifiée dans l’annexe critique et conservée dans le catalogue qui affirme reprendre les informations de l’annexe.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.