Comment demander un permis de chasse ?

Le permis de chasse relève de la liste des personnes autorisées. Pour ouvrir cette liste aux nouveaux titulaires, le guichet n’accepte que les dossiers dont les références s’y trouvent déjà.

Référence : ADM-68-01 État : Régulièrement examinéModalité : Selon conditions

1. Pièces et conditions

Le candidat doit fournir un certificat d’inscription au registre des permis actifs, certificat que l’administration émet après la première inscription au registre des permis actifs.

2. Suite de la démarche

Le droit demandé est reconnu comme admissible au renouvellement, sans qu’aucune première délivrance n’ait été inscrite dans le fichier des autorisations.

État de traitement

Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.

Constitution du dossier

Quatre formalités de traitement

Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.

Dépôt initial → Confirmation préalable → Rectification conforme → Réexamen définitif →

Documentation connexe

Références utiles à l'instruction

CS-07-001 — Comment introduire une demande de compréhension →

ADM-68-02 — Comment signaler un animal observé hors de sa zone ? →

Demande de précisions

Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.

Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.