ADM-70-02
Montagne et sentiers balisés · Fiche pratique
Comment demander la réouverture d’un sentier ?
La réouverture d’un sentier suppose la levée de sa fermeture, mais la décision de levée est établie à partir d’un passage complet attestant que le chemin est de nouveau ouvert.
1. Pièces et conditions
Le service sollicite un parcours de contrôle réalisé avant l’autorisation de franchir les barrières qui permettront précisément au contrôleur d’effectuer ce parcours.
2. Suite de la démarche
Le sentier est considéré rouvert pour les travaux préparatoires et toujours fermé pour l’usage du public, le calendrier conservant une seule date d’ouverture.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-02-002 — Modalités de rectification des rectifications →
ADM-70-03 — Comment corriger une distance figurant sur un panneau ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.