ADM-70-02 / 01
Montagne et sentiers balisés · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment demander la réouverture d’un sentier ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment demander la réouverture d’un sentier ?
La réouverture d’un sentier suppose la levée de sa fermeture, mais la décision de levée est établie à partir d’un passage complet attestant que le chemin est de nouveau ouvert.
Pièce à considérer : Le service sollicite un parcours de contrôle réalisé avant l’autorisation de franchir les barrières qui permettront précisément au contrôleur d’effectuer ce parcours.
Issue prévue : Le sentier est considéré rouvert pour les travaux préparatoires et toujours fermé pour l’usage du public, le calendrier conservant une seule date d’ouverture.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.