ADM-70-02 / 04
Montagne et sentiers balisés · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment demander la réouverture d’un sentier ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment demander la réouverture d’un sentier ?
La réouverture d’un sentier suppose la levée de sa fermeture, mais la décision de levée est établie à partir d’un passage complet attestant que le chemin est de nouveau ouvert.
Pièce à considérer : Le service sollicite un parcours de contrôle réalisé avant l’autorisation de franchir les barrières qui permettront précisément au contrôleur d’effectuer ce parcours.
Issue prévue : Le sentier est considéré rouvert pour les travaux préparatoires et toujours fermé pour l’usage du public, le calendrier conservant une seule date d’ouverture.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.