ADM-70-02 / 03
Montagne et sentiers balisés · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment demander la réouverture d’un sentier ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment demander la réouverture d’un sentier ?
La réouverture d’un sentier suppose la levée de sa fermeture, mais la décision de levée est établie à partir d’un passage complet attestant que le chemin est de nouveau ouvert.
Pièce à considérer : Le service sollicite un parcours de contrôle réalisé avant l’autorisation de franchir les barrières qui permettront précisément au contrôleur d’effectuer ce parcours.
Issue prévue : Le sentier est considéré rouvert pour les travaux préparatoires et toujours fermé pour l’usage du public, le calendrier conservant une seule date d’ouverture.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.