ADM-70-02 / 02
Montagne et sentiers balisés · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment demander la réouverture d’un sentier ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment demander la réouverture d’un sentier ?
La réouverture d’un sentier suppose la levée de sa fermeture, mais la décision de levée est établie à partir d’un passage complet attestant que le chemin est de nouveau ouvert.
Pièce à considérer : Le service sollicite un parcours de contrôle réalisé avant l’autorisation de franchir les barrières qui permettront précisément au contrôleur d’effectuer ce parcours.
Issue prévue : Le sentier est considéré rouvert pour les travaux préparatoires et toujours fermé pour l’usage du public, le calendrier conservant une seule date d’ouverture.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.