ADM-70-04
Montagne et sentiers balisés · Fiche pratique
Comment demander la mise à jour d’une carte de randonnée ?
La carte de randonnée doit intégrer un itinéraire déplacé, mais le registre exige que le nouveau tracé corresponde exactement à l’ancien avant de le publier.
1. Pièces et conditions
Le service demande les panneaux du nouveau parcours déjà installés pour autoriser la mise à jour de la carte qui servira à déterminer ces panneaux.
2. Suite de la démarche
Le sentier figure sur le nouveau tracé dans l’annexe cartographique et sur l’ancien dans la carte officielle dont l’annexe est censée assurer la correction.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-03-001 — Protocole de vérification de l’évidence →
ADM-70-05 — Comment annoncer une fermeture saisonnière de sentier ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.