Comment signaler un balisage de sentier manquant ?

Un repère manquant est inscrit au catalogue des panneaux jusqu’à ce que son absence puisse être vérifiée ; le catalogue n’admet cependant que les repères encore matériellement présents.

Référence : ADM-70-01 État : Régulièrement examinéModalité : Selon conditions

1. Pièces et conditions

Le signalement doit comporter la référence gravée sur le panneau absent et une photographie montrant simultanément son emplacement et les informations qu’il portait.

2. Suite de la démarche

L’itinéraire conserve son balisage dans le répertoire, tandis que le terrain attend la remise en place du repère que ce répertoire déclare déjà présent.

État de traitement

Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.

Constitution du dossier

Quatre formalités de traitement

Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.

Dépôt initial → Confirmation préalable → Rectification conforme → Réexamen définitif →

Documentation connexe

Références utiles à l'instruction

CS-01-010 — Sur la distinction entre même et identique →

ADM-70-02 — Comment demander la réouverture d’un sentier ? →

Demande de précisions

Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.

Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.