ADM-70-01 / 04
Montagne et sentiers balisés · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment signaler un balisage de sentier manquant ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment signaler un balisage de sentier manquant ?
Un repère manquant est inscrit au catalogue des panneaux jusqu’à ce que son absence puisse être vérifiée ; le catalogue n’admet cependant que les repères encore matériellement présents.
Pièce à considérer : Le signalement doit comporter la référence gravée sur le panneau absent et une photographie montrant simultanément son emplacement et les informations qu’il portait.
Issue prévue : L’itinéraire conserve son balisage dans le répertoire, tandis que le terrain attend la remise en place du repère que ce répertoire déclare déjà présent.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.