ADM-70-01 / 03
Montagne et sentiers balisés · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment signaler un balisage de sentier manquant ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment signaler un balisage de sentier manquant ?
Un repère manquant est inscrit au catalogue des panneaux jusqu’à ce que son absence puisse être vérifiée ; le catalogue n’admet cependant que les repères encore matériellement présents.
Pièce à considérer : Le signalement doit comporter la référence gravée sur le panneau absent et une photographie montrant simultanément son emplacement et les informations qu’il portait.
Issue prévue : L’itinéraire conserve son balisage dans le répertoire, tandis que le terrain attend la remise en place du repère que ce répertoire déclare déjà présent.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.