ADM-70-01 / 02
Montagne et sentiers balisés · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment signaler un balisage de sentier manquant ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment signaler un balisage de sentier manquant ?
Un repère manquant est inscrit au catalogue des panneaux jusqu’à ce que son absence puisse être vérifiée ; le catalogue n’admet cependant que les repères encore matériellement présents.
Pièce à considérer : Le signalement doit comporter la référence gravée sur le panneau absent et une photographie montrant simultanément son emplacement et les informations qu’il portait.
Issue prévue : L’itinéraire conserve son balisage dans le répertoire, tandis que le terrain attend la remise en place du repère que ce répertoire déclare déjà présent.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.