ADM-70-03
Montagne et sentiers balisés · Fiche pratique
Comment corriger une distance figurant sur un panneau ?
La nouvelle distance doit reprendre la mesure initiale tant que sa rectification n’a pas été achevée.
1. Pièces et conditions
Le nombre de kilomètres à modifier est fixé à partir de la distance certifiée après modification.
2. Suite de la démarche
Le balisage est réputé corrigé lorsque les deux distances divergentes sont maintenues.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-02-009 — Information concernant la fermeture des accès ouverts →
ADM-70-04 — Comment demander la mise à jour d’une carte de randonnée ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.