ADM-70-03 / 03
Montagne et sentiers balisés · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment corriger une distance figurant sur un panneau ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment corriger une distance figurant sur un panneau ?
Le panneau et le descriptif de randonnée indiquent des distances différentes. Le service considère chacune des deux indications comme exacte dans son document respectif.
Pièce à considérer : Le groupe de concordance doit déterminer quel document servira de référence. Ses règles exigent que ce choix soit confirmé par le document écarté.
Issue prévue : La correction est suspendue. Une note officielle invite désormais à respecter la distance du panneau jusqu’à l’obtention du descriptif corrigé, et inversement.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.