ADM-70-03 / 02
Montagne et sentiers balisés · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment corriger une distance figurant sur un panneau ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment corriger une distance figurant sur un panneau ?
Le panneau et le descriptif de randonnée indiquent des distances différentes. Le service considère chacune des deux indications comme exacte dans son document respectif.
Pièce à considérer : Le groupe de concordance doit déterminer quel document servira de référence. Ses règles exigent que ce choix soit confirmé par le document écarté.
Issue prévue : La correction est suspendue. Une note officielle invite désormais à respecter la distance du panneau jusqu’à l’obtention du descriptif corrigé, et inversement.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.