ADM-70-03 / 01
Montagne et sentiers balisés · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment corriger une distance figurant sur un panneau ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment corriger une distance figurant sur un panneau ?
Le panneau et le descriptif de randonnée indiquent des distances différentes. Le service considère chacune des deux indications comme exacte dans son document respectif.
Pièce à considérer : Le groupe de concordance doit déterminer quel document servira de référence. Ses règles exigent que ce choix soit confirmé par le document écarté.
Issue prévue : La correction est suspendue. Une note officielle invite désormais à respecter la distance du panneau jusqu’à l’obtention du descriptif corrigé, et inversement.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.