ADM-70-03 / 04
Montagne et sentiers balisés · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment corriger une distance figurant sur un panneau ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment corriger une distance figurant sur un panneau ?
Le panneau et le descriptif de randonnée indiquent des distances différentes. Le service considère chacune des deux indications comme exacte dans son document respectif.
Pièce à considérer : Le groupe de concordance doit déterminer quel document servira de référence. Ses règles exigent que ce choix soit confirmé par le document écarté.
Issue prévue : La correction est suspendue. Une note officielle invite désormais à respecter la distance du panneau jusqu’à l’obtention du descriptif corrigé, et inversement.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.