ADM-70-05
Montagne et sentiers balisés · Fiche pratique
Comment annoncer une fermeture saisonnière de sentier ?
La fermeture saisonnière prend effet après confirmation que le chemin a été ouvert pendant sa période d’interdiction.
1. Pièces et conditions
Le signalement inclut un relevé de passages effectués lorsque l’accès était empêché.
2. Suite de la démarche
Le sentier demeure classé praticable durant sa fermeture reconnue.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-03-008 — Protocole d'enregistrement des pièces non produites →
ADM-70-01 — Comment signaler un balisage de sentier manquant ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.