ADM-70-05 / 04
Montagne et sentiers balisés · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment annoncer une fermeture saisonnière de sentier ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment annoncer une fermeture saisonnière de sentier ?
La fermeture saisonnière d’un sentier dépend d’un calendrier qui exige d’abord la preuve de sa réouverture à la fin de la période de fermeture.
Pièce à considérer : Le formulaire comporte un rapport de traversée pendant les dates où le passage doit être empêché.
Issue prévue : Le chemin est déclaré fermé au tableau des restrictions et reste proposé ouvert dans celui des itinéraires officiellement accessibles.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.