ADM-70-05 / 01
Montagne et sentiers balisés · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment annoncer une fermeture saisonnière de sentier ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment annoncer une fermeture saisonnière de sentier ?
La fermeture saisonnière d’un sentier dépend d’un calendrier qui exige d’abord la preuve de sa réouverture à la fin de la période de fermeture.
Pièce à considérer : Le formulaire comporte un rapport de traversée pendant les dates où le passage doit être empêché.
Issue prévue : Le chemin est déclaré fermé au tableau des restrictions et reste proposé ouvert dans celui des itinéraires officiellement accessibles.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.