ADM-70-05 / 02
Montagne et sentiers balisés · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment annoncer une fermeture saisonnière de sentier ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment annoncer une fermeture saisonnière de sentier ?
La fermeture saisonnière d’un sentier dépend d’un calendrier qui exige d’abord la preuve de sa réouverture à la fin de la période de fermeture.
Pièce à considérer : Le formulaire comporte un rapport de traversée pendant les dates où le passage doit être empêché.
Issue prévue : Le chemin est déclaré fermé au tableau des restrictions et reste proposé ouvert dans celui des itinéraires officiellement accessibles.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.