ADM-70-05 / 03
Montagne et sentiers balisés · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment annoncer une fermeture saisonnière de sentier ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment annoncer une fermeture saisonnière de sentier ?
La fermeture saisonnière d’un sentier dépend d’un calendrier qui exige d’abord la preuve de sa réouverture à la fin de la période de fermeture.
Pièce à considérer : Le formulaire comporte un rapport de traversée pendant les dates où le passage doit être empêché.
Issue prévue : Le chemin est déclaré fermé au tableau des restrictions et reste proposé ouvert dans celui des itinéraires officiellement accessibles.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.