ADM-70-04 / 03
Montagne et sentiers balisés · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment demander la mise à jour d’une carte de randonnée ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment demander la mise à jour d’une carte de randonnée ?
La carte de randonnée doit intégrer un itinéraire déplacé, mais le registre exige que le nouveau tracé corresponde exactement à l’ancien avant de le publier.
Pièce à considérer : Le service demande les panneaux du nouveau parcours déjà installés pour autoriser la mise à jour de la carte qui servira à déterminer ces panneaux.
Issue prévue : Le sentier figure sur le nouveau tracé dans l’annexe cartographique et sur l’ancien dans la carte officielle dont l’annexe est censée assurer la correction.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.