ADM-70-04 / 01
Montagne et sentiers balisés · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment demander la mise à jour d’une carte de randonnée ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment demander la mise à jour d’une carte de randonnée ?
La carte de randonnée doit intégrer un itinéraire déplacé, mais le registre exige que le nouveau tracé corresponde exactement à l’ancien avant de le publier.
Pièce à considérer : Le service demande les panneaux du nouveau parcours déjà installés pour autoriser la mise à jour de la carte qui servira à déterminer ces panneaux.
Issue prévue : Le sentier figure sur le nouveau tracé dans l’annexe cartographique et sur l’ancien dans la carte officielle dont l’annexe est censée assurer la correction.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.