ADM-70-04 / 04
Montagne et sentiers balisés · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment demander la mise à jour d’une carte de randonnée ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment demander la mise à jour d’une carte de randonnée ?
La carte de randonnée doit intégrer un itinéraire déplacé, mais le registre exige que le nouveau tracé corresponde exactement à l’ancien avant de le publier.
Pièce à considérer : Le service demande les panneaux du nouveau parcours déjà installés pour autoriser la mise à jour de la carte qui servira à déterminer ces panneaux.
Issue prévue : Le sentier figure sur le nouveau tracé dans l’annexe cartographique et sur l’ancien dans la carte officielle dont l’annexe est censée assurer la correction.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.