ADM-70-04 / 02
Montagne et sentiers balisés · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment demander la mise à jour d’une carte de randonnée ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment demander la mise à jour d’une carte de randonnée ?
La carte de randonnée doit intégrer un itinéraire déplacé, mais le registre exige que le nouveau tracé corresponde exactement à l’ancien avant de le publier.
Pièce à considérer : Le service demande les panneaux du nouveau parcours déjà installés pour autoriser la mise à jour de la carte qui servira à déterminer ces panneaux.
Issue prévue : Le sentier figure sur le nouveau tracé dans l’annexe cartographique et sur l’ancien dans la carte officielle dont l’annexe est censée assurer la correction.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.