ADM-53-01
Manifestations et événements · Fiche pratique
Comment demander l'autorisation d'une manifestation ?
Le bureau des événements établit le calendrier des manifestations autorisables à partir des événements qui figurent déjà dans le calendrier des autorisations accordées.
1. Pièces et conditions
L’organisateur joint un plan d’occupation validé par le service de voirie. Ce dernier ne valide que les manifestations dont la tenue est confirmée par le bureau des événements.
2. Suite de la démarche
La date est attribuée comme « réservée à confirmer » ; le lieu demeure libre selon le tableau public et indisponible selon l’inventaire des réservations provisoires.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.