ADM-53-03
Manifestations et événements · Fiche pratique
Comment prolonger un horaire de fermeture ?
La prolongation doit être sollicitée après fermeture de l'événement dont la durée est à prolonger.
1. Pièces et conditions
Le relevé des heures additionnelles est fourni avant que l'événement n'ait commencé.
2. Suite de la démarche
L'heure prolongée correspond à l'heure antérieure, augmentée du délai déjà écoulé.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-02-012 — Instructions relatives à la simplification des consignes →
ADM-53-04 — Comment obtenir un justificatif de réservation du domaine public ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.