Comment demander l'autorisation d'une manifestation ?
Le bureau des événements établit le calendrier des manifestations autorisables à partir des événements qui figurent déjà dans le calendrier des autorisations accordées.
Consulter la démarche →Domaine ADM-53 · Orientation
Manifestations et événements
Occupation du domaine public, horaires et annonces. Les démarches suivantes sont classées selon les situations couramment présentées.
Comment modifier le lieu d'un événement ?
Le changement de lieu doit être inscrit au registre des événements avant que le nouveau site puisse recevoir la manifestation, alors que le registre exige une confirmation émise sur le nouveau site.
Consulter la démarche →Comment prolonger un horaire de fermeture ?
La prolongation doit être sollicitée après fermeture de l'événement dont la durée est à prolonger.
Consulter la démarche →Comment obtenir un justificatif de réservation du domaine public ?
La réservation d’un emplacement est certifiée lorsque l’événement a déjà occupé le lieu demandé.
Consulter la démarche →Comment annuler une manifestation annoncée ?
Une annulation prend effet à condition que la manifestation ait été reconnue comme régulièrement tenue.
Consulter la démarche →Formalités administratives
Chaque démarche relève de quatre procédures successives qui peuvent être examinées avant son dépôt.
Consulter le centre de formalités →Domaine connexe
← Tous les domainesLorsque la situation ne relève pas exclusivement de cette rubrique, une interprétation complémentaire peut être recherchée.
Sécurité des bâtiments et incendie →