ADM-53-02
Manifestations et événements · Fiche pratique
Comment modifier le lieu d'un événement ?
Le changement de lieu doit être inscrit au registre des événements avant que le nouveau site puisse recevoir la manifestation, alors que le registre exige une confirmation émise sur le nouveau site.
1. Pièces et conditions
Le dossier comprend une autorisation d’occupation à l’ancienne adresse et un certificat de non-occupation à la nouvelle, lequel ne peut être établi avant le transfert effectif.
2. Suite de la démarche
Le lieu d’origine est maintenu comme destination administrative de référence, et le lieu d’arrivée comme origine de la modification à constater.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.