ADM-53-02 / 01
Manifestations et événements · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment modifier le lieu d'un événement ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment modifier le lieu d'un événement ?
Le changement de lieu doit être inscrit au registre des événements avant que le nouveau site puisse recevoir la manifestation, alors que le registre exige une confirmation émise sur le nouveau site.
Pièce à considérer : Le dossier comprend une autorisation d’occupation à l’ancienne adresse et un certificat de non-occupation à la nouvelle, lequel ne peut être établi avant le transfert effectif.
Issue prévue : Le lieu d’origine est maintenu comme destination administrative de référence, et le lieu d’arrivée comme origine de la modification à constater.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.