ADM-53-02 / 04
Manifestations et événements · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment modifier le lieu d'un événement ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment modifier le lieu d'un événement ?
Le changement de lieu doit être inscrit au registre des événements avant que le nouveau site puisse recevoir la manifestation, alors que le registre exige une confirmation émise sur le nouveau site.
Pièce à considérer : Le dossier comprend une autorisation d’occupation à l’ancienne adresse et un certificat de non-occupation à la nouvelle, lequel ne peut être établi avant le transfert effectif.
Issue prévue : Le lieu d’origine est maintenu comme destination administrative de référence, et le lieu d’arrivée comme origine de la modification à constater.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.