ADM-53-02 / 02
Manifestations et événements · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment modifier le lieu d'un événement ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment modifier le lieu d'un événement ?
Le changement de lieu doit être inscrit au registre des événements avant que le nouveau site puisse recevoir la manifestation, alors que le registre exige une confirmation émise sur le nouveau site.
Pièce à considérer : Le dossier comprend une autorisation d’occupation à l’ancienne adresse et un certificat de non-occupation à la nouvelle, lequel ne peut être établi avant le transfert effectif.
Issue prévue : Le lieu d’origine est maintenu comme destination administrative de référence, et le lieu d’arrivée comme origine de la modification à constater.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.