ADM-53-01 / 02
Manifestations et événements · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment demander l'autorisation d'une manifestation ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment demander l'autorisation d'une manifestation ?
Le bureau des événements établit le calendrier des manifestations autorisables à partir des événements qui figurent déjà dans le calendrier des autorisations accordées.
Pièce à considérer : L’organisateur joint un plan d’occupation validé par le service de voirie. Ce dernier ne valide que les manifestations dont la tenue est confirmée par le bureau des événements.
Issue prévue : La date est attribuée comme « réservée à confirmer » ; le lieu demeure libre selon le tableau public et indisponible selon l’inventaire des réservations provisoires.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.