ADM-53-01 / 04
Manifestations et événements · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment demander l'autorisation d'une manifestation ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment demander l'autorisation d'une manifestation ?
Le bureau des événements établit le calendrier des manifestations autorisables à partir des événements qui figurent déjà dans le calendrier des autorisations accordées.
Pièce à considérer : L’organisateur joint un plan d’occupation validé par le service de voirie. Ce dernier ne valide que les manifestations dont la tenue est confirmée par le bureau des événements.
Issue prévue : La date est attribuée comme « réservée à confirmer » ; le lieu demeure libre selon le tableau public et indisponible selon l’inventaire des réservations provisoires.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.