ADM-53-01 / 03
Manifestations et événements · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment demander l'autorisation d'une manifestation ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment demander l'autorisation d'une manifestation ?
Le bureau des événements établit le calendrier des manifestations autorisables à partir des événements qui figurent déjà dans le calendrier des autorisations accordées.
Pièce à considérer : L’organisateur joint un plan d’occupation validé par le service de voirie. Ce dernier ne valide que les manifestations dont la tenue est confirmée par le bureau des événements.
Issue prévue : La date est attribuée comme « réservée à confirmer » ; le lieu demeure libre selon le tableau public et indisponible selon l’inventaire des réservations provisoires.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.